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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CSR
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LA MORDUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA MORDUE
CSR, SA

Numéro de dépôt :
4295751
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2026
LA MORDUE de CSR

Présentation de la marque LA MORDUE

Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la Société Anonyme (SA) CSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MORDUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSR domicilié(e) 20 Rue Rouget de Lisle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 024 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque LA MORDUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MORDUE arrivera à expiration en date du 31 août 2026.

CSR a également déposé les autres marques suivantes : LOÏC , POM'KID , LOUIS RAISON , 1911 BEL NORMANDE , JEHAN DE BRIE , SISTRONOMIE , LA BOLEE DU FOURNIL , BRUT DE FRUITS , CIDRARMOR , DAGAN CELTIC CIDER


CSR, SA - 20 Rue Rouget de Lisle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 552024275


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 26 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708677 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-26

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) à savoir boissons alcoolisées à base de pomme, boissons alcoolisées aromatisées à base de pomme, cidre, cidre aromatisé, cidre anglais, fermenté de pomme, fermenté de pomme aromatisé, poiré, cocktails alcooliques comprenant cidre et/ou poiré.